Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour le 12/12/25

Article 1. Définitions

« CGV » désigne les présentes conditions générales de vente.
« Prestataire » désigne l’entreprise qui fournit les services et produits.
« Client » désigne toute personne physique ou morale qui achète les services ou produits du Prestataire.
« Parties » désigne le Client et le Prestataire

Article 2. Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties lors de toutes commandes passées par un Client auprès du Prestataire :

Studio Onae – Manon CLAUDE
Entrepreneuse individuelle
131 Allée des Palmiers, 06560 Valbonne
E-mail : contact@studioonae.fr
Site : https://www.studioonae.fr/

Le Client peut-être :

Un professionnel, c’est-à-dire toute personne physique ou morale, de droit public ou privé, agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale et libérale, y compris lorsqu’elle intervient pour le compte d’un autre professionnel.
Un consommateur, défini comme toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale et libérale.

Pour effectuer une commande ou réserver un service, le Client doit être majeur et juridiquement capable d’accepter les présentes CGV. Il doit également s’assurer de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné lors de la validation de sa commande.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Toutefois, la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande du Client, qu’il reconnaît avoir lue et acceptée.

Ainsi, toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles s’appliquent à tous les produits et services proposés.

Article 3. Prestations Proposées

La liste ci-dessous présente de manière détaillée l’ensemble des services et produits proposés sur le présent site. Elle a pour objectif d’offrir au Client une information claire et complète sur les prestations. En acceptant les présentes CGV, le Client confirme avoir pris connaissance de ces éléments et les accepte sans réserve.

1. La création de l’identité visuelle

Objectif de la prestation

L’objectif est de créer une identité visuelle professionnelle et cohérente avec l’ADN de la marque afin d’aider le Client à se démarquer et à inspirer confiance à ses consommateurs.

Durée de la prestation

À titre indicatif, la durée peut varier de 4 à 10 semaines à compter du début de la prestation selon les éléments demandés par le Client. La durée exacte est déterminée par les Parties lors de la réalisation du devis et du contrat. Elle pourra être modifiée d’un commun accord en cas de nécessité d’une ou de plusieurs des Parties.

Déroulement de la prestation

La prestation se déroule en plusieurs étapes :

Les Parties réalisent un premier rendez-vous en physique ou en visioconférence destiné à préciser les attentes et les objectifs du Client, à définir les livrables attendus ainsi que les différentes échéances du projet.
Les Parties réalisent et signent le devis et si nécessaire le contrat.
Le Client fait parvenir les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, dans des formats exploitables.
Le Client remplit un document informatif et partage ses inspirations et idées.
Le Prestataire réalise les créations et les livre au Client dans les délais et formats prévus.
Le Client valide les créations.
Les Parties signent un contrat de cession des droits d’auteurs.

Ce qui est inclus dans la prestation

L’utilisation d’un espace collaboratif sur Notion.
La fourniture d’un document de propositions d’univers graphiques comprenant entre 1 et 3 pistes créatives.
La présentation de 1 à 3 propositions d’identités visuelles, remises sous la forme d’un document PDF.
La possibilité d’ajuster à 2 reprises la proposition retenue.
La livraison de l’ensemble des logos, éléments graphiques et documents techniques créés, conformément à la liste figurant dans le devis et le contrat, et dans les formats spécifiés.

2. La réalisation de la direction artistique et du moodboard d’une collection

Objectif de la prestation

L’objectif est de donner un cadre aux futures créations du Client en lui proposant une analyse des tendances et de la concurrence ainsi qu’un moodboard et une gamme de couleurs associée et vers lesquels il pourra s’orienter lors de la réalisation de sa collection ou la recherche de ses modèles.

Durée de la prestation

À titre indicatif, la durée peut varier de 1 à 3 semaines à compter du début de la prestation. La durée exacte est déterminée par les Parties lors de la réalisation du devis et du contrat. Elle pourra être modifiée d’un commun accord en cas de nécessité d’une ou de plusieurs des Parties.

Déroulement de la prestation

La prestation se déroule en plusieurs étapes :

Les Parties réalisent un premier rendez-vous en physique ou en visioconférence destiné à préciser les attentes et les objectifs du Client, à définir les livrables attendus ainsi que les différentes échéances du projet.
Les Parties réalisent et signent le devis et si nécessaire le contrat.
Le Client fait parvenir les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, dans des formats exploitables.
Le Client remplit un document informatif et partage ses inspirations et idées.
Le Prestataire réalise les créations et les livre au Client dans les délais et formats prévus.
Le Client valide les créations.

Ce qui est inclus dans la prestation

La fourniture d’un document d’analyse des tendances en format PDF.
La présentation de 1 à 3 propositions de planches tendances et gammes de couleurs, remises sous la forme d’un document PDF.
La possibilité d’ajuster à 2 reprises la proposition retenue.
La livraison de la planche tendance et de la gamme de couleurs validés dans les formats spécifiés.

3. La création d’un ou de plusieurs modèles

Objectif de la prestation

L’objectif est de dessiner un ou plusieurs nouveaux modèles pour le Client afin d’enrichir sa gamme de produits textiles.

Durée de la prestation

À titre indicatif, la durée peut varier de 3 à 6 semaines à compter du début de la prestation et selon la complexité et le nombre de modèles. La durée exacte est déterminée par les Parties lors de la réalisation du devis et du contrat. Elle pourra être modifiée d’un commun accord en cas de nécessité d’une ou de plusieurs des Parties.

Déroulement de la prestation

La prestation se déroule en plusieurs étapes :

Les Parties réalisent un premier rendez-vous en physique ou en visioconférence destiné à préciser les attentes et les objectifs du Client, à définir les livrables attendus ainsi que les différentes échéances du projet.
Les Parties réalisent et signent le devis et si nécessaire le contrat.
Le Client fait parvenir les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, dans des formats exploitables.
Le Client remplit un document informatif et partage ses inspirations et idées.
Le Prestataire réalise les modèles et fiches techniques et les livre au Client dans les délais et formats prévus.
Le Client valide les modèles et documents techniques.

Ce qui est inclus dans la prestation

L’utilisation d’un espace collaboratif sur Notion.
La fourniture d’un document de proposition d’ 1 à 3 pistes créatives.
La présentation de 1 à 3 propositions de coupes pour chaque modèle, sous forme de croquis et comprenant matières et fournitures associées.
La possibilité d’ajuster à 2 reprises la proposition retenue.
La livraison de l’ensemble des dessins et dossiers techniques créés, conformément à la liste figurant dans le devis et le contrat, et dans les formats spécifiés.

4. La création d’imprimés, de motifs et d’éléments graphiques

Objectif de la prestation

L’objectif est de créer des imprimés, motifs ou autres éléments graphiques cohérents avec l’ADN de la marque et de la collection du Client.

Durée de la prestation

À titre indicatif, la durée peut varier de 4 à 8 semaines à compter du début de la prestation et selon le nombre d’éléments graphiques souhaité. La durée exacte est déterminée par les Parties lors de la réalisation du devis et du contrat. Elle pourra être modifiée d’un commun accord en cas de nécessité d’une ou de plusieurs des Parties.

Déroulement de la prestation

La prestation se déroule en plusieurs étapes :

Les Parties réalisent un premier rendez-vous en physique ou en visioconférence destiné à préciser les attentes et les objectifs du Client, à définir les livrables attendus ainsi que les différentes échéances du projet.
Les Parties réalisent et signent le devis et si nécessaire le contrat.
Le Client fait parvenir les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, dans des formats exploitables.
Le Client remplit un document informatif et partage ses inspirations et idées.
Le Prestataire réalise les créations et les livre au Client dans les délais et formats prévus.
Le Client valide les créations.
Les Parties signent un contrat de cession des droits d’auteurs.

Ce qui est inclus dans la prestation

L’utilisation d’un espace collaboratif sur Notion.
La fourniture d’un document de propositions d’univers graphiques comprenant entre 1 et 3 pistes créatives.
La présentation de 1 à 3 propositions pour chaque élément graphique, remises sous la forme d’un document PDF.
La possibilité d’ajuster à 2 reprises la proposition retenue.
La livraison de l’ensemble des éléments graphiques et documents techniques créés, conformément à la liste figurant dans le devis et le contrat, et dans les formats spécifiés.

5. Le développement d’un ou de plusieurs modèles

Objectif de la prestation

L’objectif est de prendre en charge et d’optimiser la gestion du processus de développement d’un ou de plusieurs modèles du Client.

Durée de la prestation

À titre indicatif, la durée peut varier de 6 à 12 mois à compter du début de la prestation et selon le nombre et la complexité des modèles. La durée exacte est déterminée par les Parties lors de la réalisation du devis et du contrat. Elle pourra être modifiée d’un commun accord en cas de nécessité d’une ou de plusieurs des Parties.

Déroulement de la prestation

La prestation se déroule en plusieurs étapes :

Les Parties réalisent un premier rendez-vous en physique ou en visioconférence destiné à préciser les attentes et les objectifs du Client et à définir les différentes échéances du projet.
Les Parties réalisent et signent le devis et si nécessaire le contrat.
Le Client fait parvenir les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, dans des formats exploitables.
Le Prestataire réalise les dossiers techniques du/des modèles et prend contact avec les fournisseurs et usines.
Les Parties organisent les essayages et tests qualités des prototypes au fil des réceptions.
Le Prestataire gère les commentaires et échanges avec les usines jusqu’au PPS final validé.
Le Prestataire s’occupe des bons de commandes, négociations prix et rétroplanning nécessaire à la production du/des modèles.
Le Prestataire assure le suivi de la production jusqu’à réception de la commande dans l’entrepôt du Client.

Ce qui est inclus dans la prestation

L’utilisation d’un espace collaboratif sur Notion.
La réalisation des dossiers techniques destinés aux fournisseurs et usines.
Le sourcing matières et fournitures auprès des fournisseurs.
La gestion et le suivi du développement jusqu’au PPS.
Le déplacement du Prestataire dans les locaux du Client pour les sessions d’essayages.
Le suivi de la production jusqu’à la livraison de la commande dans l’entrepôt du Client.

6. Le stylisme photo

Objectif de la prestation

L’objectif est de prendre en charge la gestion des shooting campagne et packshot afin de mettre en avant les produits du Client.

Durée de la prestation

À titre indicatif, la durée peut varier de 3 à 6 semaines à compter du début de la prestation. La durée exacte est déterminée par les Parties lors de la réalisation du devis et du contrat. Elle pourra être modifiée d’un commun accord en cas de nécessité d’une ou de plusieurs des Parties.

Déroulement de la prestation

La prestation se déroule en plusieurs étapes :

Les Parties réalisent un premier rendez-vous en physique ou en visioconférence destiné à préciser les attentes et les objectifs du Client et à définir les différentes échéances du projet.
Les Parties réalisent et signent le devis et si nécessaire le contrat.
Le Client fait parvenir les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, dans des formats exploitables.
Le Client remplit un document informatif et partage ses inspirations et idées.
Le Prestataire réalise les ensembles et commande les accessoires manquants.
Le Client valide les propositions.
À la demande du Client, le Prestataire peut également proposer une direction artistique pour le shooting campagne, définir le lieu, les mannequins et planifier le shooting. Il peut faire de même avec le shooting packshot en studio.
Le Prestataire assiste aux shootings et contrôle le bien-allé et la mise en avant des produits photographiés.

Ce qui est inclus dans la prestation

L’utilisation d’un espace collaboratif sur Notion.
La fourniture d’un document de propositions d’ensembles et de potentiels accessoires complémentaires à commander.
La possibilité d’ajuster à 2 reprises le document de propositions.
La fourniture d’une trame pour le shooting campagne et pour le shooting studio.
La fourniture d’une planche moodboard au format PDF.
La gestion du shooting : lieux, mannequins, planning.
La présence du Prestataire lors des shootings.

Les prestations sont également décrites sur le site ou dans les devis personnalisés envoyés au Client.
Le Prestataire se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier le contenu de la prestation en cours d’exécution, lorsque cela s’avère nécessaire pour répondre au mieux aux besoins du Client.

Article 4. Processus de commande

Pour réserver le service souhaité, les étapes suivantes doivent être respectées :

1. Échange préalable
Les Parties commencent par échanger sur le projet du Client afin d’identifier ses besoins. Le Client peut prendre contact par e-mail, téléphone ou via le formulaire de contact. Le Prestataire lui présente les objectifs du service, la nature de sa mission ainsi que les conditions de réalisation de la prestation.

2. Envoi et signature du devis
Un devis détaillé accompagné d’un contrat de prestation de services sera adressé par mail au Client. Si ce dernier souhaite confirmer la collaboration, il se doit de retourner ce devis daté et signé par email au Prestataire à l’adresse suivante : contact@studioonae.fr.

3. Acompte et validation
Un acompte de 30 % du montant total du devis devra être versé avant tout commencement de réalisation du service. Une facture d’acompte sera émise au Client et le solde devra être réglé dès sa réception.

La prestation ne pourra débuter qu’après l’acceptation des présentes CGV, la réception du devis dûment signé et le règlement de l’acompte. La réception de ces éléments vaut validation définitive de la commande du Client. Toute modification demandée après validation pourra entraîner un devis complémentaire.
Le Prestataire se réserve également le droit de refuser une réservation s’il estime que les prestations proposées ne correspondent pas aux besoins du Client ou s’il n’est pas en mesure de répondre efficacement à la demande.

Article 5. Conditions tarifaires

Les tarifs des prestations sont indiqués dans les devis personnalisés transmis au Client en amont de toute commande. Les prix peuvent varier en fonction de la nature du projet, de sa complexité et des besoins spécifiques du Client. Ils peuvent être calculés à la tâche, à l’heure ou au forfait et sont exprimés en euros.

Article 6. Modalités de paiement

1. Mode de paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par virement bancaire sur le compte professionnel du Prestataire.
Comme vu précédemment, un acompte de 30 % du montant total du devis sera demandé au Client avant tout commencement de réalisation du service.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. Le paiement n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

2. Facilité de paiement
Le Client peut régler le montant total de la prestation selon l’une des modalités suivantes :

Paiement en 1 fois : règlement de l’intégralité du montant par virement bancaire avant le début de la prestation.
Paiement en 2 fois : règlement de 30 % du montant total avant le début de la prestation, puis de 70 % restants avant la livraison finale.
Paiement en 3 fois : règlement de 30 % du montant total avant le début de la prestation, de 30 % supplémentaires 30 jours après l’émission de la première facture, puis de 40 % restants avant la livraison finale.

Le montant de chaque versement sera détaillé sur le contrat de prestation conclu entre les Parties. En optant pour le paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à régler chaque échéance aux dates convenues et conformément aux modalités prévues dans les présentes CGV. Il lui appartient de s’assurer que les fonds nécessaires sont disponibles sur son compte à chaque date d’échéance afin de permettre le bon déroulement des paiements.
Quelle que soit l’option choisie, le montant total de la prestation est dû à la livraison ou à la fin de la prestation.

Retard de paiement
En cas de retard ou de défaut de paiement total ou partiel d’une facture, le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement l’exécution de la prestation en cours. Cette suspension pourra intervenir sans mise en demeure préalable, dès lors que les sommes dues ne sont pas réglées à la date indiquée sur la facture.

La suspension de la prestation :

N’exonère pas le Client de son obligation de paiement.
N’entraîne en aucun cas l’annulation des montants restants dus.
Peut entraîner un décalage des délais de livraison initialement prévus.

L’exécution de la prestation reprendra uniquement après régularisation complète des paiements, incluant le règlement :

Du montant principal dû.
Des éventuelles pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur.
De l’indemnité forfaitaire de 40 € HT pour frais de recouvrement.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou conséquences découlant de cette suspension.

Article 7. Conditions de livraison

La prestation est considérée comme livrée lorsque les fichiers, documents ou accès ont été transmis au Client ou lorsque la prestation de service a été réalisée. Toute demande de modification après livraison fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

Article 8. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation.
Si les Parties conviennent que la prestation sera délivrée avant l’expiration de ce délai, le Client donne son accord exprès pour son exécution anticipée et accepte de renoncer explicitement à son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-26 du Code de la consommation.
Après la confirmation de la commande et le début de la prestation, aucune annulation ou remboursement ne pourra être demandé, sauf disposition contraire spécifiée dans les conditions d’annulation prévues.

Article 9. Engagement des parties

1. Le Prestataire
En vous proposant ses services, le Prestataire s’engage à :

Mobiliser l’ensemble des ressources, compétences et outils nécessaires afin d’atteindre les objectifs fixés et de fournir au Client une prestation de qualité.
Tenir régulièrement le Client informé de l’avancement du projet, notamment à travers des points de suivi et des validations successives.
Conserver strictement confidentielles toutes les informations et documents, de quelque nature que ce soit, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre de la prestation et ce pendant toute la durée de la mission ainsi qu’après son terme, quelle qu’en soit la cause.
Respecter au mieux les délais convenus.
En cas d’imprévu ou de circonstances exceptionnelles susceptibles d’affecter ces délais, il informera le Client dans les meilleurs délais.

2. Le Client
Afin de permettre au Prestataire de réaliser au mieux sa prestation, le Client s’engage à :

Respecter les présentes CGV dans leur intégralité.
Établir un cahier des charges détaillé qui ne pourra être modifié après validation qu’avec l’accord des deux Parties. Toute modification impliquant un remaniement substantiel du cahier des charges initial fera l’objet d’une facturation complémentaire au devis d’origine.
Transmettre au Prestataire le devis daté, signé et précédé de la mention “lu et approuvé”.
Fournir l’ensemble des éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, dans des formats exploitables en fonction des supports concernés.
Transmettre au Prestataire toutes les informations légales à intégrer dans les livrables.
Collaborer activement au bon déroulement du projet en fournissant au Prestataire, toutes les informations, documents ou validations nécessaires à la bonne compréhension des besoins et à l’exécution des prestations selon les échéances convenues.
S’acquitter des paiements dans les délais convenus.
Informer le Prestataire en cas de mise en concurrence avec d’autres prestataires.

Le client est seul responsable de l’exactitude et du contenu des informations transmises. Il doit garantir qu’il dispose des droits nécessaires sur l’ensemble des éléments fournis au Prestataire.
Tout retard provenant du Client décalera les délais de livraison.

3. Résolution de contrat
En cas de non-respect des obligations contractuelles par l’une des parties, le contrat peut être résilié après notification écrite.
Les prestations réalisées jusqu’à la résiliation restent dues.

Article 10. Garanties et responsabilités

1. Garanties légales de conformité et de garantie contre les vices cachés
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et de garantie contre les vices cachés. Le Prestataire s’engage à fournir des produits et services conformes à leur description et à la réglementation en vigueur.

Si un produit ou service ne répond pas à ces critères, le Prestataire s’engage à le corriger, le remplacer dans les meilleurs délais, ou à vous rembourser lorsque la correction ou le remplacement n’est pas possible.

2. Limitation de responsabilité
Toutefois, le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

Des dommages indirects, immatériels ou consécutifs subis par le Client, tels que perte de revenus, perte de données, perte d’exploitation ou préjudice commercial ;
Des conséquences d’une utilisation inappropriée ou non conforme des produits ou services ;
Des conséquences liées à des informations incomplètes ou erronées fournies par le client,
Des modifications ou interventions effectuées par le Client ou un tiers sans l’accord préalable du Prestataire ;
Des retards ou impossibilités d’exécution résultant de circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire, y compris cas de force majeure.

Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la loi, et ce, même si le Prestataire a été informé de la possibilité de tels dommages.

Le Client dispose de 3 mois à compter de la réception du/des livrable(s) pour s’assurer de la conformité de ces derniers et informer le Prestataire en cas de non-conformité. Passé ce délai, le Prestataire s’accorde le droit de refuser la correction, le remplacement ou le remboursement du/des livrable(s).

Pour toute réclamation liée à la garantie des produits ou services, le Client peut contacter le Prestataire par e-mail à l’adresse suivante : contact@studioonae.fr

Article 11. Propriété intellectuelle, droits d'auteurs et droits d'images

1. Propriété des créations et droits afférents
Le contenu du présent site est la propriété exclusive du Prestataire. La totalité des créations, livrables et droits y afférents, objet de la commande, reste également la propriété exclusive du Prestataire tant que toutes les factures émises n’ont pas été réglées intégralement par le Client, y compris les montants relatifs à tout avenant conclu en cours de prestation et les éventuels frais ou pénalités applicables .

Toute utilisation, reproduction, publication ou modification, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute violation de cette règle pourra entraîner des actions judiciaires.

Le Client acquiert la propriété des créations et des droits correspondants uniquement après le règlement complet de l’ensemble des sommes dues au titre de la commande.

2. Fichiers sources et documents intermédiaires
Sauf indication contraire précisée dans le devis, les fichiers sources et documents de production restent la propriété du Prestataire. Seul le produit fini est remis au Client.

Si le Client souhaite obtenir également les fichiers sources ou documents intermédiaires, un avenant écrit au présent contrat devra être établi et signé par les deux Parties. Le fichier source devra donc être acheté, en plus de la réalisation de la prestation, auprès du Prestataire.

3. Transfert des droits et utilisation
Dans le cadre des prestations réalisées par le Prestataire, un contrat de cession de droits d’auteur pourra être établi afin d’organiser le transfert de la propriété intellectuelle des créations fournies.

À compter de la signature de ce contrat, le Prestataire cède au Client les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus réalisés, dans les limites et conditions expressément prévues audit contrat.

Toute utilisation des créations en dehors du périmètre défini par le contrat de cession est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

4. Livraison et responsabilité
Le produit fini est remis au Client selon les modalités convenues dans le devis ou contrat.

Le transfert des risques liés aux produits ou livrables au Client intervient au moment de la livraison, c’est-à-dire dès que ceux-ci sont remis au Client ou à son représentant désigné. À partir de ce moment, le Client assume l’entière responsabilité de la garde, de l’usage et de la conservation des produits, y compris en cas de perte, de détérioration ou de vol.

Jusqu’au paiement intégral, le Prestataire se réserve le droit de reprendre possession des créations et livrables non réglés, sans préjudice de toute réclamation complémentaire pour les sommes dues.

5. Droit de publicité
Sauf accord contraire conclu entre les parties, le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les créations réalisées pour le Client, ainsi que les propositions non retenues, à des fins d’auto-promotion une fois la prestation achevée.

Cette utilisation peut inclure, sans s’y limiter, la diffusion sur le portfolio du Prestataire, son site internet ou ses réseaux sociaux, et ce pour une durée indéterminée.

Article 12. Protection des données

Les informations échangées entre le Prestataire et le Client sont confidentielles. Elles ne seront jamais communiquées à des tiers sans accord préalable.
Les données collectées pour la gestion des devis, commandes et échanges sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la politique de confidentialité disponible sur le présent site rubrique Mentions Légales.

Article 13. Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail résultant d’une maladie ou d’un accident, le Prestataire se réserve le droit de modifier les délais ou le calendrier de la prestation, sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnisation.

Le Prestataire s’engage à informer le Client dès le premier jour ouvrable suivant la survenance de cette incapacité.

Article 14. Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure tels que guerre, émeutes, incendie, inondation, grève, interruption des moyens de transport, décision gouvernementale ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle des parties, l’exécution du présent contrat pourra être suspendue ou résiliée, sans qu’aucune des parties ne puisse réclamer de dommages et intérêts à ce titre.

Les parties conviennent de collaborer de bonne foi afin de réduire autant que possible les conséquences de cet événement sur l’exécution du contrat.

Article 15. Droit applicable - Médiation - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. Toute réclamation peut être adressée au Prestataire par e-mail à l’adresse suivante : contact@studioonae.fr

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, et plus précisément ceux du ressort du siège social du Prestataire, sauf dispositions légales contraires.